PRÉAMBULE 

Célébration Agency offre à ses clients des prestations consistant en l’organisation d’évènement sur-mesure.

Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société Célébration Agency dans le cadre de ses activités d’organisateur de réceptions. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente. 
Le Client s’étant déclaré intéressé par cette offre de service, il délègue à Célébration Agency la responsabilité de l’organisation de l’événement par la signature obligatoire d’un contrat. Il dispose dès lors d’un délai de rétractation de 14 jours au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques. 

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’APPLICATION 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par Célébration Agency. 
Elles sont adressées au Client en même temps que le contrat. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du devis sont seules applicables. 

ARTICLE 2 - DEVIS 

Toute intervention de Célébration Agency fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé (e-mail et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord exprès de Célébration Agency. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à Célébration Agency au plus tard 30 jours avant le début de l’événement organisé par Célébration Agency. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client. 

ARTICLE 3 - CONTRAT 

Le Client délègue à Célébration Agency, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit “contrat d’organisation d’événement”. La réservation de la prestation se fait exclusivement par le client auprès de la société Célébration Agency par la remise du devis dûment accepté et signé.

 

Location : Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un acompte, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel aumoment de la réception de la commande.

Le bénéfice de la commande est personnel au client-donneur d’ordre et ne peut être cédé sans l’accord de Célébration Agency.

La confirmation de commande devra nous parvenir avant la date précisée sur le devis. Toute commande, modification, confirmation parvenue après cette date fera l’objet d’un service particulier faisant appel à un complément de facturation.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR 

Pendant la durée du contrat, Célébration Agency s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. 
À la demande du Client, Célébration Agency réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister l’ensemble des paramètres relatifs à l’organisation de l’événement envisagé par le Client. Les obligations de Célébration Agency quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. Célébration Agency tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. 
Célébration Agency s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de Célébration Agency qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité. 

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT 

Le Client s’engage à ne pas dissimuler à Célébration Agency ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont Célébration Agency aurait besoin. 
Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et, en particulier, à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avèrerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues. 
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de Célébration Agency. 

ARTICLE 6 - CLAUSE DE NON RENONCIATION 

En aucun cas, le fait que Célébration Agency s’abstienne de réclamer l’exécution d’une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l’exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance. 

ARTICLE 7 - HONORAIRES 

Célébration Agency percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définis dans le devis. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Les prix tels que figurant au devis sont indiqués en Euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du Client. 
Dans le cas d’une prestation à plus de 70 kilomètres de Saint-Fiel lieu où se situe le siège social de Célébration Agency, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront en supplément et pris entièrement en charge par le Client. 
Célébration Agency se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de Célébration Agency. Il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement Célébration Agency de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés. 

ARTICLE 8 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

 

Location : les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors transport et assurances, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon le tarif en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

Transport : Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur.

Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.

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Evénement : Pour être prise en compte, toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d’un premier acompte. 
Ce premier acompte s’élève à 30% du prix total de la prestation lequel est exprimé toutes taxes comprises. Un deuxième acompte de 50% du prix total sera demandé à mi-parcours. 
Le solde devra être réglé selon les modalités suivantes : 
- 1 mois avant le jour de l’événement par chèque au nom de la société BRAVELI GROUPE ou par virement ou en espèces. 
À la demande du client, la facturation peut être re-fractionnée tout en respectant les conditions précitées.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS 
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de l’événement. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. À cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de Célébration Agency en cas de survenance d’un quelconque événement. 
Célébration Agency décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations,...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,...) apportés par le Client ou par les convives, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés. 
Célébration Agency sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeur (événement irrésistible, imprévisible, extérieur) ou de cas fortuit surviendrait, tel que, de façon non exhaustive : grève, intempérie, accident, dégât des eaux, interdiction officielle. La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 
Le Client s’engage à respecter les propres conditions générales du prestataire dont il déclare avoir reçu copie et pris connaissance préalablement à la conclusion du contrat. 
D’une manière générale, il est entendu entre le Client et Célébration Agency que le prestataire concerné est seul responsable de la bonne exécution de la prestation, étant précisé que la responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat. En aucun cas la responsabilité de Célébration Agency ne pourra être retenue en cas de défaillance alléguée ou constatée du prestataire concerné. 
Célébration Agency conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier, agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’événement. 
Si après d’éventuelles dénonciations du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par Célébration Agency, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à Célébration Agency. 

 

Location : GARANTIE

Pour toute commande, un montant en garantie est demandé au client. Cette caution expira qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

ARTICLE 10 - ANNULATION 

Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, Célébration Agency sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Célébration Agency à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. 
Annulation du fait de Célébration Agency : en cas d’annulation par la société Célébration Agency d’une ou plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société Célébration Agency présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs ou cas fortuits (accidents de la circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestation). 

 

Location : L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de commande annulé, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.

Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la location, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.

ARTICLE 11 - RÉSOLUTION DU CONTRAT 

Résolution pour cas de force majeure 
Il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité en cas de force majeure selon certaines conditions. Si un cas de force majeure apparaît à moins de 3 mois de la conclusion du contrat, l’acompte versé pourra être reversé en partie aux clients. Il revient à Célébration Agency de calculer le temps de travail effectué à la date de la résolution. Passé ce délai, l’acompte sera acquis de plein droit par la société Célébration Agency. 
Célébration Agency fera son possible pour proposer une solution de recours aux clients afin de garantir la possibilité d’exécution de l'événement (report de la date,...). Les conditions sont identiques pour les autres versements d’acomptes. Pour toute annulation hors cas de force majeure, au gré du Client, à moins de 2 mois de l'événement, la totalité de la prestation est due. 

Est considéré comme un cas de force majeure ou un cas fortuit tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil, indépendant de la volonté de Célébration Agency et faisant obstacle à la réalisation des prestations de services vendues, notamment et à titre d’exemples les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pandémies, le blocage des télécommunications, les guerres, les attentats…(cette liste n’est pas exhaustive).

Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations 
En cas de non-respect par les clients du paiement à l'échéance des services commandés, ce présent contrat pourra être résolue au gré de la partie lésée sans remboursement des acomptes. 

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ ET DROIT À L’IMAGE 

Célébration Agency s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de Célébration Agency ou en relation avec l’activité de Célébration Agency dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. 
Le Client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Célébration Agency s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives du Client sont à jour, exactes et complètes. Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant directement Célébration Agency par lettre recommandée avec avis de réception ou par e-mail. 
Le Client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressément Célébration Agency diffuser son image, sur tous supports connus actuels ou à venir appartenant à Célébration Agency (réseaux sociaux, site internet, brochures…). 
Le Client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de l’Agence. Célébration Agency ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées. Cette autorisation est accordée pour une durée de trente ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel. 

ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES 
 

Depuis 2016, il est désormais possible pour le Client d’avoir recours à un médiateur pour régler un litige à l’amiable. Il n’est possible de contacter un médiateur que dans le cas d’un litige avéré et la partie qui saisit le médiateur doit fournir la preuve que toutes les démarches légales et possibles ont été réalisées. Cette démarche est gratuite pour le Client. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1, Célébration Agency a obligation de communiquer à son Client le nom et les coordonnées du médiateur. Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat, non remédié par la médiation, relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Guéret.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).